Déposée le 21 décembre 2011 par madame PIREYRE Aïcha
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DA 7100 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est madame PIREYRE Aïcha domicilié(e) 24 rue d'HAUTPOUL - 75019 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme PIREYRE Aïcha domicilié(e) 24 rue d'HAUTPOUL - 75019 - PARIS - France.
La marque DA 7100 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883383.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DA 7100 est expirée depuis le 21 décembre 2021.
PIREYRE Aïcha a également déposé les autres marques suivantes : PARK LOCK , AlcoSAFE
Mme PIREYRE Aïcha - 24 rue d'HAUTPOUL - 75019 - PARIS - France
Mme PIREYRE Aïcha - 24 rue d'HAUTPOUL - 75019 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Inscription le 29 août 2012 - Rejet partiel n°583242 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-29
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; Appareils électriques de mesures et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, détecteurs, appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils de détection de l'alcoolémie ; éthylotest, éthylotest électronique, borne éthylotest ; éthylotest anti-démarreur ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; détecteur de gaz ;
Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne. Services de jeux d'argent ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits. Etudes de projets techniques. Programmation pour ordinateur. Contrôle technique de véhicules automobiles. Recherches scientifiques à but médical. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers).
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